La préfecture de Côte-d’Or a annoncé l’interdiction de la détention et de l’usage des pétards, fumigènes, mortiers et feux d’artifice pendant toute la période des fêtes. La vente de certaines catégories d’artifices est également proscrite. Ces mesures prendront effet le 22 décembre, jusqu’au 2 janvier 2022.
La préfecture de Côte-d’Or durcit le ton. Elle a annoncé ce mardi 21 décembre que la détention et l’usage de fumigènes, mortiers, pétards et feux d’artifice seront interdits dans tout le département, du 22 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Une décision qui entre en vigueur plus tôt cette année et pour une durée plus longue que d’ordinaire.
Ces mesures seront mises en œuvre suite à un arrêté pris par le préfet Fabien Sudry, en date du 17 décembre dernier. Une interdiction justifiée « compte-tenu des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public et des risques d’accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement« .
La vente de certains artifices interdite
La préfecture a également choisi de proscrire la vente des artifices de divertissement de catégories F3, F4 et T2.
- Un artifice de catégorie F3 présente un danger moyen et est fait pour être utilisé à l’air libre, dans des espaces dégagés.
- Un artifice de catégorie F4 présente un danger élevé et ne peut être utilisé que par une personne qui possède un agrément préfectoral pour l’usage de feux d’artifice professionnels.
- Un artifice de catégorie T2 est destiné à une utilisation en intérieur, et ne peut être utilise que par une personne qui possède un agrément de pyrotechnie délivré par la préfecture.
La distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter est également interdite, tout comme le transport de produits inflammables ou chimiques.
À noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux « feux d’artifice déclarés conformément aux lois« , ni aux personnes titulaires du « certificat de qualification F4-T2 et de l’agrément préfectoral prévu par le décret du 31 mai 2010.«